Nomination des membres du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications (CNRPT)


Publié le 2 Février, 2015 - 00:00

Le Président de la République, Pr Alpha CONDE, par le décret D/2014/263/PRG/SGG du 31 décembre 2014, a mis en place le Conseil National de la Régulation des Postes et Télécommunications.

Voici le contenu du decret:

DECRET D/2014/263/PRG/SGG

PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL
NATIONAL DE REGULATION DES POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS (CNRPT)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

VU - La Constitution;

VU - La Loi L/2001/029/AN/ du 31 décembre 2001, portant Principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des Services Publics;

VU - La Loi L/2005/018/AN du 8 septembre 2005 relative à la Règlementation Générale des Télécommunications;

VU - Le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 janvier 2014, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

VU - La proposition du Président de l'Assemblée Nationale;

VU - La proposition du Conseil Economique et Social;

DECRETE

Article 1er : M. Alpha Mohamed Kallo, Economiste, en service au Ministere de l'Economie et des Finances, est nommé Président du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications.

Article 2: Sont nommés membres du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications, les personnes dont les prenoms et noms suivent:

         1.M. Lamine Bangoura, Financier, en service au Conseil Economique et Social.

         2. M. Ibrahima Touré, Ecnomiste, ancien Directeur de Plan-Guinée.

         3. M. Emmanuel Gnan, Ingénieur Télécom.

         4. Me Mohamed Koly Camara, Juriste, en service au Ministère de la Justice.

Article 3: Les membres du Conseil sont nommés pour un mandat de quatre (4) ans renouvelables une fois.

Article 4: Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry , le 31 DEC. 2014

PROFESSEUR ALPHA CONDE

 

A noter que le Conseil a preté serment le 27 janvier 2015 à la Cour Suprême.