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Règlementation

ARPT > Blog > Règlementation
  • Décision

DECISION N°006/ARPT/CNRPT/2022 PORTANT ENCADREMENT DES TARIFS RELATIFS AUX CODES USSD APPLICABLES PAR LES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE EN REPUBLIQUE DE GUINEE

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  • Décision

DECISION N°008/ARPT/CNRPT/2022 PORTANT OBLIGATION D’INTERCONNEXION DES CENTRES DES DONNEES DES OPERATEURS D’INFRASTRUCTURES, DE TELEPHONIE ET DES FOURNISSEURS D’ACCES INTERNET A CELUI DE L’ARPT

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  • Décision

DECISION D/007/ARPT/CNRPT/2022 PORTANT SPECIFICATIONS TECHNIQUES MINIMALES POUR UNE STATION DE RADIO FM

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  • Décision

DECISION N°04/ARPT/CNRPT/2022 PORTANT IDENTIFICATION DES MARCHES PERTINENTS DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS/TIC, DES OBLIGATIONS ET DESIGNATION DES OPERATEURS DOMINANTS

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  • Décision

DECISION 2022-N°003_CNRPT_PCNRPT_ARPT_2022 PORTANT SANCTION POUR MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DE RELEVÉ DES DÉRANGEMENTS DES ÉQUIPEMENTS COEURS

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  • Arrêtés

ARRETE A-2022-1079-MPTEN-SGG-PORTANT CAHIER DES CHARGES EXPLOITATION SERVICE POSTAL NATIONAL ET INTERNATIONAL OPERATEURS PRIVÉS

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  • Arrêtés

ARRETE A-2022-1080-MPTEN-SGG-PORTANT CAHIER DES CHARGES EXPLOITATION SERVICE POSTAL INTERNATIONAL OPERATEURS PRIVÉS

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  • Arrêtés

ARRETE A-2022-1036-MPTEN-SGG-PORTANT CAHIER DES CHARGES DE L’OPERATEUR PUBLIC POSTAL

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  • Arrêtés

ARRETE A-2022-1078-MPTEN-SGG-Portant Cahier des charges Applicables aux opérat. Postaux Privés_(Serv. National)

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  • Arrêtés

ARRETE CONJOINT PORTANT FIXATION DES REDEVANCES RELATIVES AUX OPERATEURS OU FOURNISSEURS DE SERVICES FINANCIERS MOBILES OU DE TRANSACTIONS FINANCIERES MOBILES

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A propos de l’ARPT

L’ARPT est une Autorité Administrative Indépendante qui pour mission principale la régulation du secteur des Postes et des Télécommunications en assurant une concurrence saine et loyale entre les opérateurs de façon intègre, neutre, impartiale et transparente.

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