Direction Générale
Le Directeur Général est nommé par décret du Président de la République et placé sous la supervision hiérarchique du Ministre des Postes, Télécommunications et Economie Numérique
En tant que Première autorité de l’Institution, il met en œuvre la politique et la vision du Président de la République en matière de régulation et de promotion des investissements dans le secteur des Télécommunications tout en garantissant l’accès équitable des citoyens aux services issus des télécommunications. Il est assisté d’un Directeur Général Adjoint, également nommée par décret du Président de la République.
Les fonctions du Directeur Général et de son adjoint sont incompatibles avec tout emploi privé, tout mandat électif national ou local et toute possession directe ou indirecte d’intérêt dans une entreprise du secteur des postes, des télécommunications/TIC, de l’audiovisuel et de l’informatique.
Les Directions Fonctionnelles
La Direction des radiocommunications a pour mission principale de veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires relatives aux radiocommunications.
Elle est en charge de toutes les questions relatives à la gestion du spectre de fréquences national notamment la planification, attribution, assignation et le contrôle des fréquences sur l’ensemble du territoire national ainsi que leur coordination aux frontières conformément aux recommandations de l’Union Internationale des Télécommunications(IUT), des normes et standards internationaux.
En tant que Première autorité de l’Institution, il met en œuvre la politique et la vision du Président de la République en matière de régulation et de promotion des investissements dans le secteur des Télécommunications tout en garantissant l’accès équitable des citoyens aux services issus des télécommunications. Il est assisté d’un Directeur Général Adjoint, également nommée par décret du Président de la République.
Les fonctions du Directeur Général et de son adjoint sont incompatibles avec tout emploi privé, tout mandat électif national ou local et toute possession directe ou indirecte d’intérêt dans une entreprise du secteur des postes, des télécommunications/TIC, de l’audiovisuel et de l’informatique.
La Direction des Réseaux a pour mission de veiller au respect et à l’application des orientations générales contenues dans la « lettre de politique sectorielle » et des dispositions législatives et réglementaires relatives aux secteurs des télécommunication/Tic en vigueur, à ce titre :
•Elle veille au respect des dispositions des conventions de licence et le contenu des cahiers de charges des opérateurs et FAI ;
•Elle fait la promotion de la mutualisation et du partage des ressources ;
Elle est chargée de lutter contre la fraude sous toutes ses formes.
La Direction de l’Économie et Prospectives a pour mission principale :
•Observer, analyser et évaluer les comportements concurrentiels des marchés des Télécommunications, TIC et des Postes.
•Fournir les évaluations économiques nécessaires à la définition de la stratégie de l’ARPT en matière d’ouverture et de développement de marchés et de promotion de l’accès/ service universel dans les secteurs régulés.
La Direction des Finances et de la Comptabilité a pour mission d’organiser, d’administrer et de coordonner l’ensemble des fonctions comptables et financières pour permettre l’atteinte des objectifs de manière efficace et efficiente. Elle a entre autres missions de mettre en œuvre la politique budgétaire et financière de l’ARPT, de mettre en place des conditions favorisant une bonne gestion des ressources, d’assurer la fiabilité des informations comptables et financières, et d’assurer la pérennité et la diversification des ressources financières.
La DTE appui la Direction Générale de l’ARPT dans la régulation des opérations financières de Mobile money, Mobile Banking, Cartes monétiques, Commerce Electroniques, Transactions bancaires en ligne.
A cet effet, elle :
•Dispose d’outils efficaces permettant de challenger les informations transmises par les acteurs,
•Veille au respect scrupuleux de l’application du nouvel Arrêté fixant les redevances des Services Financiers Mobiles ;
•Veille à une facturation correcte sur la base des données reconstituées avec les acteurs concernés,
•Initie et pilote les cadres d’échanges avec l’ensemble des Acteurs concernés ;
• Traite les requêtes et réclamations des Administrés ainsi que les utilisateurs des Services Financiers Mobiles etc.
Cette direction a pour mission de coordonner et implémenter la politique informatique au sein de l’Institution en lien avec l’orientation stratégique et les normes de sécurité informatique en vue de maximiser les avantages issus des recours aux technologies de l’information ainsi que l’amélioration des activités pour répondre à ses besoins métiers.
La Direction des Ressources Humaines a pour mission de définir et piloter la stratégie et politique de développement des Ressources Humaines de l’Institution. A ce titre, elle veille à la mise en œuvre de la vision de la Direction Générale en matière de valeur et d’engagements des collaborateurs pour une meilleure productivité.
Placée aussi sous l’autorité du Directeur Général de l’Institution elle veille à l’animation et à l’évaluation de
Toute la stratégie de valorisation et de développement du capital humain.
La DRAJ est chargée de tous les aspects juridiques liés au métier de régulation.
A ce titre, elle
-Assure la gestion courante des activités d’ordre juridiques ;
-Assure la négociation et la rédaction des contrats de l’ARPT ;
-Assure la gestion des contentieux ;
-Encadre les associations des consommateurs ;
-Procède au recouvrement des créances de l’Institution ;
-Elabore un cadre règlementaire des activités de régulation, et
-Prend en charge tous les aspects juridiques liés à la régulation des Postes et Télécommunications.
La mission de la Direction Communication et Relations Institutionnelles est de définir et conduire la stratégie de Communication et de Coopération Institutionnelle de l’Institution en accord avec la vision de la Direction Générale. A cet effet, elle sera en charge de renforcer la communication à travers la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de communication robuste et efficace et de coopération Internationale afin de soutenir l’ARPT dans l’exécution de sa mission. Elle s’assurera de promouvoir l’image de l’Institution à travers ses interventions et les résultats obtenus, d’accroître sa visibilité et développer sa notoriété d’abord à l’interne auprès du personnel, puis à l’externe auprès des consommateurs, l’Etat, les opérateurs postaux et de téléphonie et les fournisseurs de services.
La Direction du Contrôle Technique a pour mission, de veiller au respect des dispositions contenues dans les documents administratifs issus des régimes juridiques spécifiés dans la Loi relative aux Télécommunications, des conventions et cahiers de charges au compte de l’Etat Guinéen dans le domaine des Télécommunications et TIC ;
A ce titre, elle veille au respect des obligations des opérateurs de Télécommunications et Fournisseur d’Accès à l’Internet (FAI) en termes de couverture et de qualité de service conformément à leurs cahiers des charges et conventions avec l’Etat Guinéen ;
Également, elle veille au respect de l’utilisation du spectre de fréquences radioélectriques de tous les services des radiocommunications (fixe, mobile, satellite, aéronautique, maritime, radiodiffusion…), des installations radioélectriques et du rayonnement des ondes non ionisantes conformément aux dispositions techniques, légales et réglementaires en vigueur en République de Guinée.