Décisions

AUTORITE DE REGULATION

Des décisions qui façonnent le futur des télécommunications et des postes.

L’ARPT est votre source fiable d’informations sur les décisions qui influencent le paysage des télécommunications et des postes en Guinée. Nous vous invitons à explorer cette section pour comprendre

Décision

DECISION N°001 CNRPT PORTANT CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA LICENCE D’OPERATEUR D’INFRASTRUCTURES METROPOLITAIN

Décision

DECISION N°001/ARPT/CNRPT/2023 PORTANT PROCEDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES DES CONSOMMATEURS DES PRODUITS DES TELECOMMUNICATIONS ET DES POSTES

Décision

DECISION N° 005 PORTANT DEFINITION DES METHODES PRINCIPES ET REGLES A RESPECTER PAR LES OPERATEURS DE RESEAUX DES TELECOMS/FAI

Décision

DECISION N° 003 PORTANT PROCEDURES D’ACQUISITION D’AGREMENT DANS LE SECTEUR DES TELECOMS/TIC EN REPUBLIQUE DE GUINEE

Décision

DECISION N° 002 PORTANT PROCEDURE DE TRAITEMENT DES LITIGES ET CONFLITS AU SEIN DE L’ARPT

Décision

DECISION N° 004 PORTANT NOMENCLATURE DES COUTS DES OPERATEURS DES RESEAUX DE TELECOMS OPERATEURS D’INFRASTRUCTURES ET FAI

Décision

DECISION N°006/ARPT/CNRPT/2022 PORTANT ENCADREMENT DES TARIFS RELATIFS AUX CODES USSD APPLICABLES PAR LES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE EN REPUBLIQUE DE GUINEE

Décision

DECISION N°008/ARPT/CNRPT/2022 PORTANT OBLIGATION D’INTERCONNEXION DES CENTRES DES DONNEES DES OPERATEURS D’INFRASTRUCTURES, DE TELEPHONIE ET DES FOURNISSEURS D’ACCES INTERNET A CELUI DE L’ARPT

Décision

DECISION D/007/ARPT/CNRPT/2022 PORTANT SPECIFICATIONS TECHNIQUES MINIMALES POUR UNE STATION DE RADIO FM

Décision

DECISION N°04/ARPT/CNRPT/2022 PORTANT IDENTIFICATION DES MARCHES PERTINENTS DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS/TIC, DES OBLIGATIONS ET DESIGNATION DES OPERATEURS DOMINANTS

Décision

DECISION 2022-N°003_CNRPT_PCNRPT_ARPT_2022 PORTANT SANCTION POUR MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DE RELEVÉ DES DÉRANGEMENTS DES ÉQUIPEMENTS COEURS

Décision

DECISION DE REGULATION N°001 PORTANT ENCADREMENT DE LA TARIFICATION DES SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE

Décision

DECISION PORTANT SUR LES CRITERES TECHNIQUES D’EXPLOITATION DE FREQUENCE POUR LE SERVICE DE RADIODIFFUSION

Décision

DECISION DEFINISSANT LES CONDITIONS D’AGREMENTS TERMINAUX,DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES ET DES INSTALLATEURS DE CES EQUIPEMENTS

Décision

DECISION RELATIVE A L’AGREMENT POUR L’EXPLOITATION D’UNE ACTIVITE POSTALE

Décision

DECISION FIXANT LA PROCEDURE DE TRAITEMENT DES LITIGES

Décision

DECISION FIXANT LA PROCEDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS

Décision

DECISION PORTANT PROCEDURES D’ACQUISITION DES AGREMENTS DES INSTALLATEURS,IMPORTATEURS ET D’HOMOLOGATIONS DES EQUIPEMENTS ET TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS

Décision

Décisions

DECISION N°001 CNRPT PORTANT CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA LICENCE D’OPERATEUR D’INFRASTRUCTURES METROPOLITAIN

DECISION N°001/ARPT/CNRPT/2023 PORTANT PROCEDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES DES CONSOMMATEURS DES PRODUITS DES TELECOMMUNICATIONS ET DES POSTES

DECISION N° 005 PORTANT DEFINITION DES METHODES PRINCIPES ET REGLES A RESPECTER PAR LES OPERATEURS DE RESEAUX DES TELECOMS/FAI

DECISION N° 003 PORTANT PROCEDURES D’ACQUISITION D’AGREMENT DANS LE SECTEUR DES TELECOMS/TIC EN REPUBLIQUE DE GUINEE

DECISION N° 002 PORTANT PROCEDURE DE TRAITEMENT DES LITIGES ET CONFLITS AU SEIN DE L’ARPT

DECISION N° 004 PORTANT NOMENCLATURE DES COUTS DES OPERATEURS DES RESEAUX DE TELECOMS OPERATEURS D’INFRASTRUCTURES ET FAI

DECISION N°006/ARPT/CNRPT/2022 PORTANT ENCADREMENT DES TARIFS RELATIFS AUX CODES USSD APPLICABLES PAR LES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE EN REPUBLIQUE DE GUINEE

DECISION N°008/ARPT/CNRPT/2022 PORTANT OBLIGATION D’INTERCONNEXION DES CENTRES DES DONNEES DES OPERATEURS D’INFRASTRUCTURES, DE TELEPHONIE ET DES FOURNISSEURS D’ACCES INTERNET A CELUI DE L’ARPT

DECISION D/007/ARPT/CNRPT/2022 PORTANT SPECIFICATIONS TECHNIQUES MINIMALES POUR UNE STATION DE RADIO FM

DECISION N°04/ARPT/CNRPT/2022 PORTANT IDENTIFICATION DES MARCHES PERTINENTS DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS/TIC, DES OBLIGATIONS ET DESIGNATION DES OPERATEURS DOMINANTS

DECISION 2022-N°003_CNRPT_PCNRPT_ARPT_2022 PORTANT SANCTION POUR MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DE RELEVÉ DES DÉRANGEMENTS DES ÉQUIPEMENTS COEURS

DECISION DE REGULATION N°001 PORTANT ENCADREMENT DE LA TARIFICATION DES SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE

DECISION PORTANT SUR LES CRITERES TECHNIQUES D’EXPLOITATION DE FREQUENCE POUR LE SERVICE DE RADIODIFFUSION

DECISION DEFINISSANT LES CONDITIONS D’AGREMENTS TERMINAUX,DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES ET DES INSTALLATEURS DE CES EQUIPEMENTS

DECISION RELATIVE A L’AGREMENT POUR L’EXPLOITATION D’UNE ACTIVITE POSTALE

DECISION FIXANT LA PROCEDURE DE TRAITEMENT DES LITIGES

DECISION FIXANT LA PROCEDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS

DECISION PORTANT PROCEDURES D’ACQUISITION DES AGREMENTS DES INSTALLATEURS,IMPORTATEURS ET D’HOMOLOGATIONS DES EQUIPEMENTS ET TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS

DECISION RELATIVE A LA DETERMINATION DES MARCHES PERTINENTS

DECISION RELATIVE AUX REGLES D’IDENTIFICATION DES OPERATEURS DOMINANTS

DECISION SUR L’IDENTIFICATION DES ABONNES

DECISION RELATIVE A LA DESIGNATION DES OPERATEURS DOMINANTS

L’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications

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