Arretés – ARPT

AUTORITE DE REGULATION

Arrêtés

Comprendre et appliquer les arrêtés qui structurent le secteur des télécommunications et des postes.

Nous vous invitons à explorer cette section pour mieux comprendre les efforts pour mettre en œuvre ces réglementations.

Arretes

ARRETE-A-2022-1080-Cahier-des-charges-exploitation-service-postal-international-operateurs-prives-17052022

Arretes

ARRETE-A-2022-1079_Cahier-des-charges-exploitation-service-postal-national-et-international-operateurs-prives-17052022

Arretes

ARRETE-A-2022-1078-MPTEN-SGG-Portant-Cahier-des-charges-Applicables-aux-operat.-Postaux-Prives_Serv.-National

Arretes

ARRETE-CONJOINT-AC-2021-1859-MPTEN-MEF-SGG

Arretes

ARRETE A 2022 1036 CAHIER DES CHARGES DE L’OPERATEUR PUBLIC POSTAL 13 MAI 2022

Arretes

ARRETE CONJOINT PORTANT TARIFICATION DES FRAIS,DROITS ET REDEVANCES RELATIFS A LA FOURNITURE DES PRODUITS ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET DE LA POSTE

Arretes

ARRETE CONJOINT PORTANT FIXATION DES REDEVANCES RELATIVES AUX OPERATEURS OU FOURNISSEURS DE SERVICES FINANCIERS MOBILES

Arretes

ARRETE A-2022-1078-MPTEN-SGG-PORTANT CAHIER DES CHARGES APPLICABLES AUX OPERATEURS POSTAUX PRIVES

Arretes

ARRETE A-2022-1036-MPTEN-SGG-PORTANT CAHIER DES CHARGES DE L’OPERATEUR PUBLIC POSTAL

Arretes

ARRETE A-2022-1079-MPTEN-SGG-PORTANT CAHIER DES CHARGES EXPLOITATION SERVICE POSTAL

Arretes

ARRETE A-2022-1079-MPTEN-SGG-PORTANT CAHIER DES CHARGES EXPLOITATION SERVICE POSTAL NATIONAL ET INTERNATIONAL OPERATEURS PRIVÉS

Arretes

ARRETE A-2022-1080-MPTEN-SGG-PORTANT CAHIER DES CHARGES EXPLOITATION SERVICE POSTAL INTERNATIONAL OPERATEURS PRIVÉS

Arretes

ARRETE A-2022-1036-MPTEN-SGG-PORTANT CAHIER DES CHARGES DE L’OPERATEUR PUBLIC POSTAL

Arretes

ARRETE A-2022-1078-MPTEN-SGG PORTANT CAHIER DES CHARGES APPLICABLES AUX OPERATEURS POSTAUX PRIVES (Serv. National)

Arretes

ARRETE CONJOINT PORTANT FIXATION DES REDEVANCES RELATIVES AUX OPERATEURS OU FOURNISSEURS DE SERVICES FINANCIERS MOBILES OU DE TRANSACTIONS FINANCIERES MOBILES

Arretes

ARRETE CONJOINT PORTANT TARIFICATION DES FRAIS, DROITS ET REDEVANCES RELATIFS A LA FOURNITURE DES PRODUITS ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET DE LA POSTE

Arretes

ARRETE CONJOINT FIXANT LES REGLES D’ORDONNANCEMENT, DE RECOUVREMENT ET DE REVERSEMENT DES RECETTES DE L’AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Arretes

ARRETE RELATIF AUX FREQUENCES ET BANDES DE FREQUENCES RADIOELECTRIQUES, AUX APPAREILS RADIOELECTRIQUES ET AUX OPERATEURS DE CES EQUIPEMENTS

Arretes

ARRETE RELATIF AUX PREROGATIVES ET SERVITUDES DES EXPLOITANTS DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS OUVERTS AU PUBLIC

Arretes

ARRETE PORTANT MISE EN PLACE DES MESURES POUR LA GESTION DU TRAFIC INTERNATIONAL ET DES SANCTIONS CONTRE LA FRAUDE

Arretes

ARRETE RELATIF A L’INTERCONNEXION DES RESEAUX ET SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS OUVERTS AU PUBLIC

Arretes

ARRETE PORTANT PROCEDURES D’AGREMENT ET D’HOMOLOGATION DES EQUIPEMENTS ET TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS

Arretes

ARRETE FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Arretes

ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE FOURNITURE AU PUBLIC DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS (LIAISONS LOUEES)

Arretes

ARRETE FIXANT LE TARIF INTERNATIONAL DE LA DESTINATION REPUBLIQUE DE GUINEE ET LES QUOTES–PARTS A RESERVER A L’AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET AUX OPERATEURS LOCAUX DES RESAUX DE TELECOMMUNICATIONS OUVERTS AU PUBLIC

Arretes

ARRETE PORTANT SUR LE TABLEAU NATIONAL D’ATTRIBUTION DES FREQUENCES (TANAF)

Arretes

ARRETE PORTANT TARIFICATION DES DROITS,REDEVANCES D’EXPLOITATION ET D’HOMOLOGATION DE CERTAINS EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS/TIC ET DES POSTES

Arretes

ARRETE PORTANT FIXATION DES MODES DE FACTURATION DES APPELS VOIX, SMS, ET REGLEMENTATION DES PROMOTIONS ET DES BONUS

Arretes

ARRETE PORTANT CAHIER DES CHARGES GENERAL DES LICENCES GLOBALES

Arretes

ARRETE RELATIF A LA REDEVANCE D’INTERCONNEXION DES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS EN REPUBLIQUE DE GUINEE, ET PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE RELATIF A LA REDEVANCE D’INTERCONNEXION

Arretes

ARRETE PORTANT OUVERTURE DES CODES USSD EN REPUBLIQUE DE GUINEE

Arrêtés

ARRETE-A-2022-1080-Cahier-des-charges-exploitation-service-postal-international-operateurs-prives-17052022

ARRETE-A-2022-1079_Cahier-des-charges-exploitation-service-postal-national-et-international-operateurs-prives-17052022

ARRETE-A-2022-1078-MPTEN-SGG-Portant-Cahier-des-charges-Applicables-aux-operat.-Postaux-Prives_Serv.-National

ARRETE-CONJOINT-AC-2021-1859-MPTEN-MEF-SGG

ARRETE A 2022 1036 CAHIER DES CHARGES DE L’OPERATEUR PUBLIC POSTAL 13 MAI 2022

ARRETE CONJOINT PORTANT TARIFICATION DES FRAIS,DROITS ET REDEVANCES RELATIFS A LA FOURNITURE DES PRODUITS ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET DE LA POSTE

ARRETE CONJOINT PORTANT FIXATION DES REDEVANCES RELATIVES AUX OPERATEURS OU FOURNISSEURS DE SERVICES FINANCIERS MOBILES

ARRETE A-2022-1078-MPTEN-SGG-PORTANT CAHIER DES CHARGES APPLICABLES AUX OPERATEURS POSTAUX PRIVES

ARRETE A-2022-1036-MPTEN-SGG-PORTANT CAHIER DES CHARGES DE L’OPERATEUR PUBLIC POSTAL

ARRETE A-2022-1079-MPTEN-SGG-PORTANT CAHIER DES CHARGES EXPLOITATION SERVICE POSTAL

ARRETE A-2022-1079-MPTEN-SGG-PORTANT CAHIER DES CHARGES EXPLOITATION SERVICE POSTAL NATIONAL ET INTERNATIONAL OPERATEURS PRIVÉS

ARRETE A-2022-1080-MPTEN-SGG-PORTANT CAHIER DES CHARGES EXPLOITATION SERVICE POSTAL INTERNATIONAL OPERATEURS PRIVÉS

ARRETE A-2022-1036-MPTEN-SGG-PORTANT CAHIER DES CHARGES DE L’OPERATEUR PUBLIC POSTAL

ARRETE A-2022-1078-MPTEN-SGG PORTANT CAHIER DES CHARGES APPLICABLES AUX OPERATEURS POSTAUX PRIVES (Serv. National)

ARRETE CONJOINT PORTANT FIXATION DES REDEVANCES RELATIVES AUX OPERATEURS OU FOURNISSEURS DE SERVICES FINANCIERS MOBILES OU DE TRANSACTIONS FINANCIERES MOBILES

ARRETE CONJOINT PORTANT TARIFICATION DES FRAIS, DROITS ET REDEVANCES RELATIFS A LA FOURNITURE DES PRODUITS ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET DE LA POSTE

ARRETE CONJOINT FIXANT LES REGLES D’ORDONNANCEMENT, DE RECOUVREMENT ET DE REVERSEMENT DES RECETTES DE L’AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

ARRETE RELATIF AUX FREQUENCES ET BANDES DE FREQUENCES RADIOELECTRIQUES, AUX APPAREILS RADIOELECTRIQUES ET AUX OPERATEURS DE CES EQUIPEMENTS

ARRETE RELATIF AUX PREROGATIVES ET SERVITUDES DES EXPLOITANTS DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS OUVERTS AU PUBLIC

ARRETE PORTANT MISE EN PLACE DES MESURES POUR LA GESTION DU TRAFIC INTERNATIONAL ET DES SANCTIONS CONTRE LA FRAUDE

ARRETE RELATIF A L’INTERCONNEXION DES RESEAUX ET SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS OUVERTS AU PUBLIC

ARRETE PORTANT PROCEDURES D’AGREMENT ET D’HOMOLOGATION DES EQUIPEMENTS ET TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS

ARRETE FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE FOURNITURE AU PUBLIC DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS (LIAISONS LOUEES)

ARRETE FIXANT LE TARIF INTERNATIONAL DE LA DESTINATION REPUBLIQUE DE GUINEE ET LES QUOTES–PARTS A RESERVER A L’AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET AUX OPERATEURS LOCAUX DES RESAUX DE TELECOMMUNICATIONS OUVERTS AU PUBLIC

ARRETE PORTANT SUR LE TABLEAU NATIONAL D’ATTRIBUTION DES FREQUENCES (TANAF)

ARRETE PORTANT TARIFICATION DES DROITS,REDEVANCES D’EXPLOITATION ET D’HOMOLOGATION DE CERTAINS EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS/TIC ET DES POSTES

ARRETE PORTANT FIXATION DES MODES DE FACTURATION DES APPELS VOIX, SMS, ET REGLEMENTATION DES PROMOTIONS ET DES BONUS

ARRETE PORTANT CAHIER DES CHARGES GENERAL DES LICENCES GLOBALES

ARRETE RELATIF A LA REDEVANCE D’INTERCONNEXION DES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS EN REPUBLIQUE DE GUINEE, ET PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE RELATIF A LA REDEVANCE D’INTERCONNEXION

ARRETE PORTANT OUVERTURE DES CODES USSD EN REPUBLIQUE DE GUINEE

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