Le vendredi 15 septembre 2023, l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) a rendu public les conclusions de deux audits majeurs : l’audit national de la couverture et de la qualité des services des Opérateurs de téléphonie mobile et des Fournisseurs d’Accès Internet (FAI), ainsi que l’audit des plateformes de facturation et des méthodes de comptabilisation des coûts employées par ces acteurs en République de Guinée.
En 2022, l’ARPT a initié ces deux audits dans le but d’une part de vérifier la conformité des indicateurs de qualité de services à travers des campagnes de mesure menées dans diverses localités et sur des axes routiers stratégiques, et d’autre part, de s’assurer du respect, par les opérateurs, de leurs obligations, notamment de transparence, de non-discrimination et d’orientation des tarifs vers les coûts, et de définir des directives et des lignes directrices pour harmoniser les méthodes de comptabilisation des coûts.
L’audit national des réseaux de Téléphonie mobile et des Fournisseurs d’Accès Internet s’inscrit dans la vision globale de l’ARPT. Son objectif était de répondre aux besoins de la population en termes de qualité et d’accessibilité aux services (Voix, SMS, Data) fournis par les différents acteurs du secteur des télécommunications. Ce travail a été confié au cabinet HiTek, qui a réalisé des mesures de la couverture et de la qualité de services des réseaux de téléphonie mobile et des FAI en Guinée. Trois opérateurs mobiles (ORANGE, MTN, CELLCOM) et cinq FAI (AFRIBONE, ETI, MOUNA GROUP TECHNOLOGY, SKYVISION, VDC TELECOM) ont été soumis à cet audit, couvrant à la fois les services Voix, SMS et Data.
Diverses méthodologies ont été employées, notamment l’utilisation d’outils de mesure fixes pour les FAI et la réalisation d’une campagne de tests afin d’évaluer les couvertures 2G/3G/4G, ainsi que la qualité de services (QoS) des services Voix, Data et SMS dans 49 localités et 43 axes routiers pour les opérateurs mobiles.
Les résultats révèlent des manquements notoires dans la qualité des services Voix, SMS et Data fournie aux usagers de la téléphonie mobile dans certaines localités et axes routiers.
À la suite de ces résultats, l’ARPT assure que les mesures coercitives seront prises pour contraindre les opérateurs et FAI à améliorer la couverture et la QoS de leurs réseaux.
L’audit des plateformes de facturation et des méthodes de comptabilisation des coûts employées par les opérateurs de téléphonie mobile et les FAI, a été réalisé suite à une étude des marchés pertinents et des opérateurs dominants dans le secteur des télécommunications. L’ARPT a émis la décision D/N°004/ARPT/CNRPT/2017, relative à la désignation des opérateurs dominants, imposant aux opérateurs identifiés comme dominants certaines obligations particulières en matière d’interconnexion et d’accès, notamment la transparence, la non-discrimination, l’orientation des tarifs vers les coûts, et l’obligation de publier annuellement leurs offres techniques et tarifaires. Cette décision exigeait également la mise en place d’un système de comptabilité analytique conforme aux normes internationales.
Ainsi, l’ARPT a entrepris l’audit de la comptabilité analytique afin d’évaluer le niveau de maturité analytique des opérateurs et leur capacité à respecter les nouveaux engagements réglementaires en matière de calcul des coûts, ainsi que les règles régissant la mise en place d’une comptabilité analytique séparée, telles qu’imposées par l’ARPT.
Mené par le Cabinet de renommé international Proway Consulting, l’objectif de cet audit était de :
- Vérifier la fiabilité et la conformité des plateformes de facturation et des systèmes de comptabilisation des coûts mis en place par les opérateurs de réseaux, d’harmoniser les pratiques comptables ;
- Etablir les états de synthèse réglementaires, qui renseignent sur les coûts, les revenus et marges (globaux et unitaires) sur les services fournis ;
- Définir les directives et les lignes directrices pour la mise en place de la comptabilité analytique des opérateurs télécoms et FAI en Guinée.
- Doter l’ARPT de nouveaux outils de travail (états de synthèses réglementaires), pour avoir plus de visibilité sur les coûts des services fournis par les opérateurs, nécessaires pour assurer une régulation saine du marché et apporter une nouvelle dynamique positive.
- Compléter le dispositif réglementaire par deux nouvelles décisions permettant d’harmoniser les pratiques et les méthodes d’évaluation des coûts des services chez les opérateurs.
- Engager les opérateurs à prendre de nouvelles mesures pour protéger les droits des consommateurs et éviter les pratiques anti-concurrentielles.
- Sensibiliser les opérateurs pour renforcer leurs systèmes d’information et de gouvernance, pour plus de transparence, et l’orientation de leurs tarifs vers les coûts.
