Arretes

ARRETE PORTANT MISE EN PLACE DES MESURES POUR LA GESTION DU TRAFIC INTERNATIONAL ET DES SANCTIONS CONTRE LA FRAUDE

• 18 avril 2021
• ARPT GUINEE
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ARRETE RELATIF A L’INTERCONNEXION DES RESEAUX ET SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS OUVERTS AU PUBLIC

• 18 avril 2021
• ARPT GUINEE
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ARRETE PORTANT PROCEDURES D’AGREMENT ET D’HOMOLOGATION DES EQUIPEMENTS ET TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS

• 18 avril 2021
• ARPT GUINEE
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ARRETE FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

• 18 avril 2021
• ARPT GUINEE
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ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE FOURNITURE AU PUBLIC DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS (LIAISONS LOUEES)

• 18 avril 2021
• ARPT GUINEE
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ARRETE FIXANT LE TARIF INTERNATIONAL DE LA DESTINATION REPUBLIQUE DE GUINEE ET LES QUOTES–PARTS A RESERVER A L’AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET AUX OPERATEURS LOCAUX DES RESAUX DE TELECOMMUNICATIONS OUVERTS AU PUBLIC

• 18 avril 2021
• ARPT GUINEE
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ARRETE PORTANT SUR LE TABLEAU NATIONAL D’ATTRIBUTION DES FREQUENCES (TANAF)

• 18 avril 2021
• ARPT GUINEE
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ARRETE PORTANT TARIFICATION DES DROITS,REDEVANCES D’EXPLOITATION ET D’HOMOLOGATION DE CERTAINS EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS/TIC ET DES POSTES

• 18 avril 2021
• ARPT GUINEE
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ARRETE PORTANT FIXATION DES MODES DE FACTURATION DES APPELS VOIX, SMS, ET REGLEMENTATION DES PROMOTIONS ET DES BONUS

• 18 avril 2021
• ARPT GUINEE
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ARRETE PORTANT CAHIER DES CHARGES GENERAL DES LICENCES GLOBALES

• 18 avril 2021
• ARPT GUINEE
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