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TÉLÉPHONIE MOBILE ET FAI : LES NOUVELLES MESURES DE L’ARTP

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L’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) a animé une conférence de presse, dans la matinée de ce mardi 2 mars 2021, à son siège sis au Centre Directionnel de Koloma dans la commune de Ratoma. Les thèmes ont porté sur l’Identification des abonnés, des Opérateurs mobiles, des Fournisseurs d’Accès d’Internet et la Libéralisation des codes USSD pour les Acteurs du Secteur Régulé.

  • Concernant l’Identification des abonnés, le Directeur Général de L’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT), M. Yacouba Cissé a tenu à expliquer que :« Dans un contexte universel marqué par l’avancée de la menace terroriste et autres fléaux liés à l’utilisation des téléphones mobiles (vols, arnaques, usurpation d’identité, insultes…), l’Autorité des Régulation des Postes et Télécommunications dans sa stratégie de communication institutionnelle a pris des dispositions pour lutter contre lesdits fléaux ».
  • la décision D/001/ARPT/CNRPT/2021 du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications (CNRPT) portant sur l’identification des abonnés est entrée en vigueur depuis le 31 Décembre 2020 vient, ainsi, appuyer l’article 36 Alinéa 2 de la loi L/2015/018/AN du 13 Août 2015 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information, qui stipule que : «  les exploitants de réseaux ou services de Télécommunications ouverts au public sont obligés d’identifier systématiquement leurs abonnés ».
  • La campagne d’identification des abonnés joue un triple rôle à savoir :
  • La sauvegarde de la sécurité de l’Etat et des abonnés ;
  • Une gestion facile des abonnés ;
  • La lutte contre la fraude.
  • A cet effet, l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications invite tous les abonnés à s’identifier auprès de leurs opérateurs et fournisseurs d’accès Internet.

Les pièces éligibles pour les abonnés sont:

  • Pour les nationaux
  • La carte d’identité nationale ou le passeport,
  • La carte d’électeur
  • Pour les non nationaux
  • le passeport
  • La carte d’identité nationale ou la carte consulaire à titre exceptionnel pour les ressortissants de la CEDEAO.

Les mesures :

  • Chaque abonné a droit à trois (3) cartes SIM maximum par pièce et par opérateur.
  • Tout numéro ou service internet activé sans identification préalable, est exposé à une pénalité de Dix millions (10.000.000) qui sera appliquée par le régulateur.
  • L’opération de désactivation systématique des numéros non identifiés sera lancée à partir du lundi 02 Mai 2021.
  • Dans la deuxième partie de son exposé, M. Yacouba Cissé a expliqué la nécessité de la Libéralisation des codes USSD et l’avantage de l’étendre jusqu’aux populations rurales.
  • D’abord il faut savoir que les codes USSD qui signifient « Unstructured Supplementary Service Data ou données de services supplémentaires non structurées », sont des ressources en numérotation qui permettent d’accéder à des services de Télécommunications à partir de n’importe quel type de terminal mobile.
  • Ils permettent également, à un usager de téléphone mobile d’effectuer des transactions en temps réel  via une session de communication sans avoir besoin d’accéder à l’internet.
  • Ces codes USSD, jusqu’ici détenus et exploités par les opérateurs de téléphonie mobile, sont aujourd’hui accessibles à tous, notamment aux  institutions bancaires, startups  et autres fournisseurs de services.
  • « L’ouverture du canal USSD contribue au développement des services financiers numériques et permet aux populations, en particulier celles des zones rurales, d’accéder aux services financiers mobiles. Et par ricochet, contribue à la promotion de l’inclusion financière et l’innovation à travers l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication », a précisé le Directeur Général de l’ARPT.
  • Conformément aux dispositions de l’Arrêté A/2021/086/MPTEM/CAB/SGG portant ouverture de l’accès des codes USSD en République de Guinée, l’ARPT est désormais l’unique organe chargé de la gestion  et de l’attribution des codes USSD.
  • La demande d’un code USSD en République de Guinée exige des prérequis au fournisseur, qui doit remplir un certain nombre de conditions. C’est entre autres :
  • Être agréé par l’ARTP comme fournisseur de services à valeur ajoutée sur la base des preuves valides de déclaration de services qu’il opère ou offre ;
  • Remplir le formulaire de demande d’attribution de code USSD, à télécharger sur le sitehttp://192.168.1.59 ou à retirer auprès de l’ARPT ;
  • Avoir les compétences techniques avérées, des équipements compatibles et préalablement homologués par l’ARPT.
  • L’aspect sécuritaire est une priorité du service : « Concernant la sécurité liée aux transactions financières, celles-ci doivent être cryptées, en vue de protéger l’intégrité de l’information financière », a conclu M. Yacouba Cissé le Directeur Général de l’ARPT.
  • La conférence de presse qui a mobilisé les hommes de médias, l’Union des Consommateurs de Guinée (UCDG) et les cadres de l’ARPT a pris fin autour des débats riches et fructueux.
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