Poste recherché
RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRATS ET CONTENTIEUX (H/F)
Mission principale : Placé sous la hiérarchie du Directeur Juridique (DAJ), le/la Responsable de la Division Contrats et Contentieux a pour mission de veiller conformément aux lois et règlements en vigueur, la gestion des Contrats tout en conseillant la Direction sur les risques éventuels de contentieux. Il s’occupe du suivi, de la rédaction et les modifications éventuelles des contrats et conventions passés entre les opérateurs de télécommunications, de la poste et des FAI d’une part et les prestataires de service d’autre part.
Description des tâches
Vos tâches sont, entre autres de:
- Assurer, sous la conduite du Directeur Juridique, la gestion du contentieux avec les opérateurs, les entités morales ou autres personnes physiques ;
- Veiller, sous la responsabilité du Directeur Juridique, à la conduite des procédures de règlements des litiges et d’initier les voies de sanctions ;
- Procéder, sur instruction du Directeur Juridique, à l’enclenchement de la procédure de recouvrement à l’amiable et/ou contentieux des créances de I’ARPT ;
- Assister le Directeur Juridique dans son rôle d’interface avec les cabinets Juridiques extérieurs (Avocats, Huissiers, Tribunaux…) ;
- Suivre, à la demande du Directeur Juridique, les dossiers contentieux portés devant les tribunaux et Cours ;
- Assister au besoin, le Directeur Juridique , dans la veille juridique par rapport à l’évolution du marché et de la technologie en collaboration étroite avec la Direction de l’Economie et Prospective (DEP) ;
- Soumettre tous les documents élaborés à l’appréciation de sa hiérarchie avant transmission à une quelconque autorité ;
- Assister le Directeur Juridique dans la procédure de mise en œuvre et d’application des sanctions contre les opérateurs contrevenant aux textes régissant les secteurs régulés en liaison avec les services techniques ;
- Établir les rapports trimestriels et annuels en collaboration étroite avec I ‘Assistant Juridique et finaliser les rapports mensuels élaborés par l’Assistance avant de les soumettre au Directeur des Affaires Juridiques pour approbation ;
- Contribuer à l’élaboration du budget annuel en fonction des objectifs assignés au Bureau du Directeur Affaires Juridiques et soumettre à sa hiérarchie dans les délais requis ;
- Sous la supervision du Directeur Juridique, conseiller et assister les autres Directions /Services en matière de contentieux latents ou réels ;
- Animer l’équipe de la Division ;
- Coordonner les activités de la division.
- Avec l’appui de la Direction des Ressources Humaines, suivant les objectifs, discuter et valider les taches à assigner à chaque collègue relevant de sa division et en évaluer les besoins en ressources ;
- Suivre et évaluer les projets de la division ;
- Proposer le plan de formation de la division ;
- Élaborer les rapports mensuels, annuels et du budget de la division ;
- Évaluer le Plan d’Action et la performance des collaborateurs sous son contrôle en fonction des objectifs, à eux assignés ;
- Exécuter toutes autres tâches confiées par la hiérarchie.
Profil recherché
Le ou la candidat(e) doit:
Être titulaire d’un Diplôme de Bac+ 5/4 en Droit ou équivalent dans une université de référence.
Avoir une expérience de Cinq (5) années au minimum dans un poste similaire et de préférence dans le secteur des Télécommunications et/ou de la Poste.
Avoir une bonne connaissance:
- Des Textes de lois, les actes réglementaires et les décisions ainsi que les jugements ;
- Du droit de Procédure Pénale et Civile ;
- Du droit Pénal et Droit Pénal des affaires ;
- Du droit Administratif ;
- Du droit Civil, Droit des sociétés et de commerce ;
- Du droit de la concurrence ;
Maitriser de la langue française ;
Avoir une bonne capacité rédactionnelle ;
Disposer d’une bonne capacité d’analyse et de synthèse ;
Avoir une capacité d’écoute et de patience;
Être honnête et intègre, dynamique, capable d’évoluer au sein d’une équipe hétérogène, apte à travailler sous pression et motivé.
Pour postuler, envoyez votre dossier de candidature (Lettre de Motivation et Curriculum Vitae tout en mentionnant le numéro de l’avis de recrutement ainsi que le titre du Poste à l’objet du mail à envoyer à l’adresse suivante : recrutement@arpt.gov.gn
Date limite de dépôt de candidature: 15 janvier 2024.
NB: Les candidatures féminines sont fortement encouragées.
